Les VTC ne pourront plus utiliser la voie réservée aux taxis sur l’autoroute Roissy-Paris

Les véhicules de transport avec chauffeur (VTC) ne pourront plus utiliser la voie de l’autoroute A1 réservée aux taxis et aux autobus entre l’aéroport de Roissy et Paris, selon une décision du tribunal administratif de Montreuil.

Les chauffeurs de VTC vont devoir rouler sur les autres voies de circulation de l’autoroute A1.

La mise en service d’un segment de cinq kilomètres dans le sens Roissy-Paris exclusivement réservé aux taxis et autobus de 6h30 à 10h en semaine, hors période estivale, avait été décidée en avril 2015 par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, dans l’idée de leur faire gagner du temps.

Mais les VTC, exclus du dispositif et qui y voyaient un avantage concurrentiel indu pour les taxis, avaient attaqué l’arrêté et obtenu qu’ils puissent emprunter ce couloir. En mars 2016, le préfet de Seine-Saint-Denis avait saisi l’occasion de l’instauration des forfaits taxis pour les aéroports pour prendre un nouvel arrêté restrictif.

Une atteinte à la libre concurrence “limitée”   

Saisies par les sociétés de VTC, le tribunal a rejeté cette fois leur requête, en estimant que ce nouvel arrêté “ne méconnaissait ni le principe d’égalité entre les VTC et les taxis, ni la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre”.

Le tribunal a notamment estimé que “si la voie réservée offre un avantage aux taxis en leur permettant de réduire leur temps de trajet vers Paris”, l’atteinte à la libre concurrence qui en résulte n’en demeure pas moins “limitée” dans la mesure où 93% des courses en provenance de Roissy vers Paris se font en taxi.

Surtout, il a justifié cette atteinte limitée à la libre concurrence par “l’intérêt général qui s’attache à ce que les taxis rentrent plus facilement à Paris le matin pour augmenter l’offre de véhicules en maraude et améliorer la fluidité du trafic routier dans le sens province Paris”.