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De nouvelles négociations entre la CPAM de l’Oise et les syndicats de taxis ont permis d’ajouter un avenant à la convention . Il assouplit les règles de facturation.
Un accord national a été signé par les 6 fédérations nationales de taxis et l’Assurance Maladie. Un texte qui fixe pour les 5 prochaines années, les règles tarifaires encadrant les négociations des conventions locales. La convention nationale durcit ces règles, en définissant précisément les conditions dans lesquelles les taxis doivent facturer au tarif A ou au tarif C.
Cet accord est décliné au niveau local par une convention conclue entre chacune des CPAM et le syndicat représentatif de la profession au niveau départemental. Dans l’Oise, l’année passée a été marquée par une évolution significative de + 10,5 % des dépenses liées aux transports des taxis.
C’est dans ce cadre qu’a débuté la négociation de la convention locale entre le syndicat représentatif de la profession au niveau départemental (l’UPATO) et la CPAM de l’Oise. Un accord a été trouvé et la convention locale a été signée par l’ensemble de la profession est entrée en vigueur .
Le syndicat représentatif de la profession, l’UPATO, a signé un avenant à la Convention venant assouplir les règles de facturation.
L’avenant autorise les taxis, pour les seules courses multiples, à facturer au tarif A la course « aller » et au tarif C la course « retour » (au lieu d’imposer une facturation au tarif A à l’aller comme au retour pour l’ensemble des consultations, y compris les courses multiples).
Tarif A = 0,96 € le km – Aller et retour avec le malade – Le tarif A s’applique à toutes les consultations, hormis certains cas tels qu’un transport pour une chimiothérapie, une radiothérapie, une dialyse.
Tarif C = 1,91 € le km – Course avec retour à vide, hospitalisation complète, de jour, séance de chimiothérapie, radiothérapie et dialyse
Courses multiples : trajets itératifs vers des établissements de santé à l’occasion desquelles le taxi amène un patient et le temps de la consultation repart chercher un autre patient pour l’emmener vers l’établissement et ensuite ramener le 1er patient chez lui et ainsi de suite…
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