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Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.
Le choix du transporteur
Il est fait par le Conseil départemental ou par la famille. Dans certains départements, le Conseil départemental a été établi une liste de taxis agréés. Les pratiques peuvent donc différer d’un département à l’autre. Il peut être individuel ou collectif. Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les élèves les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d’un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les Conseils départementaux essayent de regrouper les enfants d’un même quartier dans des tournées collectives.
Pour les enfants handicapés orientés en ULIS école ou en ULIS collège dans un établissement plus éloigné que leur école de secteur, et non desservi par un circuit de transport scolaire , le service des transports du Conseil départemental, selon la situation, dédommage la famille ou organise un circuit de transport spécifique.
Qui peut en bénéficier ?
L’élève devra être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, et, présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d’incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).
Les démarches des transports scolaires en taxi
Ils sont décrits sur le site Service public et sur le site Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) pour les élèves d’Ile-de-France. Les démarches varient d’un département à l’autre. Souvent il faut adresser votre demande au Service des transport du Conseil départemental ou bien il faut s’adresser au chef de l’établissement scolaire que fréquente l’enfant pour obtenir le dossier de demande de transport subventionné. Pour accompagner votre demande, vous devez joindre :
- une copie de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH précisant le taux d’incapacité de votre enfant,
- une copie de l’emploi du temps de votre enfant,
- un devis du transporteur ou une attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.
Financement des transports scolaires en taxi
Si la famille avance les frais, le remboursement des frais est effectué par le Conseil départemental (ou Île-de-France Mobilités pour les élèves d’Ile-de-France). Il se base sur les dépenses réelles, dûment justifiées. Parfois le règlement des frais peut aussi être fait directement par le Conseil départemental, cela dépend des départements. Si la famille assure elle-même le transport de l’élève handicapé, elle peut bénéficier d’une indemnisation par les services du Conseil départemental.
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