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Transports publics particuliers de personnes – Les taxis font toujours la course en tête

Malgré le fort développement des voitures de transport avec chauffeur (VTC), les taxis dominent toujours largement le secteur du transport public particulier de personnes, avec environ 68% de l’offre fin 2017, selon le premier rapport que vient de publier l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes. Créé par un décret du 24 février 2017, l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes vient de dresser un état des lieux complet du secteur qui a été fortement touché par de nombreux changements de réglementation ces dernières années. Son rapport, daté de juillet 2018, présente de premiers éléments chiffrés concernant les années 2016 et 2017 grâce à l’exploitation de sources inédites (recensement des taxis, registre des exploitants de VTC, cartes professionnelles, etc.) qui permettent d’avoir une vision globale du secteur.

Changements de réglementation

Il commence par rappeler les conditions d’exploitation des uns et des autres – un taxi ne peut exercer que dans le cadre d’une autorisation de stationnement délivrée par une autorité locale et un exploitant de VTC doit s’inscrire sur un registre national – et les récents changements réglementaires, issus de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 et de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016.
La première a modifié les règles de création et de cession des autorisations de stationnement (ADS) des taxis : les ADS créées depuis la loi et délivrées gratuitement par les autorités compétentes (mairie, métropoles, EPCI, préfecture de police de Paris…) pour une durée de cinq ans renouvelable doivent être exploitées personnellement par leur titulaire et ne peuvent être cédées. Les anciennes ADS restent en vigueur avec leurs règles propres : elles sont exploitées par le titulaire ou par un salarié du titulaire ou encore en location.
Quant à la loi Granguillaume, elle a renforcé l’encadrement des VTC en limitant les détournements par ces derniers du statut dit LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs) autorisant des entreprises à effectuer des services occasionnels de transports collectifs dans des véhicules légers (moins de dix places, chauffeur compris) après inscription sur un registre. Il est désormais interdit aux transporteurs LOTI d’effectuer des services occasionnels avec un véhicule léger à l’intérieur d’un périmètre de déplacement urbain (PDU). La région Ile-de-France constituant un tel périmètre, les capacitaires LOTI ne peuvent y transporter des personnes qu’avec des véhicules de plus de dix places. L’inscription à un service de VTC leur reste possible mais sous les mêmes conditions que les autres exploitants de VTC, notamment de capacité professionnelle des conducteurs.

Forte concentration de taxis en Ile-de-France et dans les espaces ruraux

Fin 2017, le transport public particulier de personnes représentait 82.000 véhicules au total – 56.000 taxis et 26.000 VTC – contre 71.500 fin 2016. Si les taxis restent largement majoritaires avec une part de 68%, les inscriptions au registre des VTC ont connu une forte accélération fin 2017, suite à l’application de la loi Grandguillaume qui a interdit d’exploiter des VTC sous statut Loti dans les grandes agglomérations. Au total, ce sont près de 22.000 véhicules qui ont été enregistrés sur le registre des exploitants de VTC entre janvier 2016 et mai 2018, souligne le rapport de l’Observatoire.
Côté taxis, un tiers des communes ont déclaré avoir délivré une ou plusieurs ADS en 2016, indique le rapport : 11.914 communes de France métropolitaine (hors Paris) et 67 de DOM ont attribué un total de 38.442 licences.
La concentration de taxis par rapport à la population est particulièrement élevée en Ile-de-France mais également dans les espaces ruraux. En dehors de l’Ile-de-France, les taxis se concentrent essentiellement en Bretagne, sur la Côte d’Azur et dans les départements comportant de grandes agglomérations ou dans les départements touristiques – Rhône et métropole de Lyon, Isère, Savoie, Puy-de-Dôme, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Gironde, Vendée, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Nord, Moselle, Bas-Rhin et La Réunion. Par rapport à la population, les espaces ruraux sont, en dehors de Paris, les mieux pourvus en taxis : on en compte 10 pour 10.000 habitants (contre 8 pour 10.000 habitants en moyenne nationale et 30,2 à Paris). Les départements les mieux lotis sont la Creuse et la Lozère (environ 19 taxis pour 10.000 habitants), suivis par les départements bordant le sud du massif central deux du massif alpin et trois de la région Grand Est.

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