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Les VTC interdit de “maraude”

Le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction aux voitures de transports avec chauffeur (VTC) de pratiquer la “maraude”.

 

Taxis contre Uber : le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de la “maraude”

 

A la demande de la société Uber d’autoriser les chauffeurs de voiture de transport avec tourisme (VTC) de pratiquer la maraude, c’est-à-dire prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue, pratique à la base réserver aux conducteurs de taxis. les Sages du Conseil constitutionnel ont sur ce point recardé le géant de la réservation de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ils ont ainsi, conformément à la Constitution, interdit pour les VTC de pratiquer la “maraude”.

L’entreprise Uber, concurrente des taxis, contestait le monopole légal des taxis sur la “maraude”, qui consiste à stationner et à circuler en quête de clients.

Il a de même validé l’obligation pour un VTC venant d’achever une prestation de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant du VTC ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s’il justifie d’une autre réservation préalable, une obligation dite du “retour à la base”, également contestée par Uber.

Il a précisé dans le même temps que cette obligation “doit s’appliquer aux taxis lorsqu’ils se situent hors de leur zone de stationnement et qu’ils sont ainsi dans une situation identique à celle des VTC”, a ajouté le Conseil constitutionnel.

Les Sages ont en revanche jugé inconstitutionnelle l’interdiction pour les VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis.

Répit accordé à Uber et aux VTC

Coup dur pour les taxis, dans leur combat contre Uber et les autres services de VTC. Le Conseil d’État a jugé mercredi que le gouvernement n’avait pas le droit de réserver comme il l’a fait aux seuls taxis la maraude électronique, comme le prévoit la loi Thévenoud pourtant validée par le conseil constitutionnel.


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