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Les Taxis peuvent-ils utiliser la voie de bus ?

Les voies de bus ou couloirs d’autobus sont par définition des parties de la chaussée principalement réservées à la circulation des autobus. Elles ne sont accessibles à d’autres véhicules que dans des cas de tolérances précis. La matérialisation d’une voie de bus est effectuée par une bande blanche peinte ou collée sur la chaussée ou un accotement en ciment la délimitant et empêchant matériellement à d’autres véhicules de l’utiliser.

Réglementation et tolérances

Voici la définition légale d’une voie de bus telle qu’indiquée par cet extrait de l’article R412-7 du Code de la route : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. »

Il existe cependant un certain nombre de tolérances pour l’usage de ces voies par d’autres véhicules que des autobus :

  • Les taxis peuvent généralement les utiliser du fait qu’ils possèdent une licence destinée à exercer cette profession et que leurs voitures sont identifiables. Il ne s’agit cependant pas d’un droit acquis et légalement reconnu ;
  • Certains couloirs de bus sont également accessibles aux vélos, à condition que cette accessibilité soit signalée par un panneau représentant un vélo non barré. Dans le cas d’un panneau montrant un vélo barré, la voie de bus leur est interdite à la circulation. À Paris, la largeur des couloirs de bus doit permettre aux autobus de pouvoir les dépasser afin que les vélos y aient accès.
  • Les véhicules d’intérêt général peuvent également les utiliser, sous les conditions suivantes définies par l’article R432-2 du Code de la route : « Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l’emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. »


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