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Les taxis agrées par la CPAM

Vous devez vous rendre à un examen médical mais vous n’êtes pas en état de prendre le volant ou votre médecin vous l’interdit. Pas de panique, depuis mars 2009, votre trajet en taxi peut vous être remboursé par la sécurité sociale ! Mais attention, certaines conditions sont nécessaires. NKA Conseils vous en dit plus dans cet article.

Qui est éligible ?

Personnes éligibles à un remboursement :

  • Qui entrent à l’hôpital ou en clinique (même pour quelques heures), ou en sortent.
  • Qui se déplacent pour des traitements médicaux de longue durée (dialyse, chimiothérapie…).
  • Qui effectuent un déplacement pour recevoir des soins liés à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
  • Qui répondent à une convocation de contrôle du service médical de l’Assurance Maladie ou d’un médecin expert.
  • Qui doivent faire un long trajet (+ 150 km aller) ou de nombreux trajets courts pour recevoir des soins ou passer des examens médicaux.

Quels documents faudra t’il présenter ?

Votre médecin vous a confirmé que vous pouvez être pris en charge par un taxi conventionné ? Parfait ! Il vous remettra alors une prescription médicale. Elle doit faire apparaître la durée ou les dates applicables pour la prise en charge par le taxi conventionné, ainsi qu’une description précise des trajets prévus ainsi que leur nombre. Avant de commander votre taxi conventionné, vérifiez également que vous avez votre carte vitale et une attestation de droits à la sécurité sociale datant de moins d’un an. Attention : si une seule de ces pièces ne peut être présentée, votre trajet en taxi ne sera pas remboursé.

Dans certains cas, un accord préalable de la Caisse Primaire d’Assistance Maladie (CPAM) peut être requis pour bénéficier d’un taxi conventionné par la sécurité sociale. Il vous suffit alors d’envoyer la demande à votre CPAM avec votre prescription médicale. Si votre CPAM ne vous répond pas dans les 15 jours suivant votre envoi, vous pouvez considérer la demande comme accordée !

Contacter un taxi conventionné

Une fois que vous êtes sûr d’avoir avec vous tous les documents exigés, vous pouvez contacter votre taxi conventionné. Il se chargera de vérifier votre dossier, et vous emmènera à bon port. Vous ne savez pas comment contacter un taxi conventionné ? C’est très simple ! Vous pouvez, au choix soit contacter directement votre CPAM pour obtenir une liste de taxis conventionnés que vous pourrez appeler, ou soit réserver en ligne en vous référant à des annuaires de taxis conventionnés. Les taxis conventionnés ont un logo bleu « Taxi conventionné : organismes d’assurance maladie » sur leur vitre arrière droite du taxi. Ce logo atteste de leur statut.

Pour vous faire rembourser vos frais de taxi

Vous devez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie la facture établie par le chauffeur et la prescription médicale de votre médecin. Deux types de prises en charge sont alors possibles, la première à hauteur de 65 %, et la seconde à hauteur de 100 %. La prise en charge à 100% intervient essentiellement pour les trajets répétitifs causés par une Affection Longue Durée (cancers, maladies chroniques, etc). Quant à la prise en charge à 65%, c’est celle de base. Ca ne veut pas dire que vous ne pourrez pas vous faire rembourser les 35% restants. Contactez votre mutuelle pour savoir si elle peut les prendre en charge : c’est peut-être compris dans votre contrat. Par contre, notez qu’une franchise sera déduite de votre remboursement (2 € en général, plafonnée à 4€ / jour / patient). Celle-ci ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans, ni aux bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat.

Pour certains taxis, pas besoin de remboursement, ils acceptent d’être payés directement par l’Assurance Maladie. Aucune avance de frais ne vous sera donc demandée. Pensez à vous renseigner au préalable !

 


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