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Le transport sanitaire

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Comme par exemple pour un taxi du domicile à l’hôpital, établissement de soins ou professionnel de santé…

Pour quels transports ?

Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le référentiel de prescription des transports ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transport en ambulance, si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance.

https://www.ameli.fr/artois/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport

Quel taxi ? Et quelle démarche faut il entreprendre ?

Il faut emprunter un taxi conventionné par la Sécurité sociale ; votre caisse vous donnera les coordonnées. Pour organiser le transport de votre enfant en faisant intervenir un taxi, il faut demander une prise en charge des transports à votre médecin. Il remplira un bon de transport et la demande d’entente préalable afin que la Sécurité sociale vous indique si elle accepte ou non la prise en charge.

Financement

Si la Sécurité sociale accepte, elle prend en charge les frais de taxi. Pour en savoir plus :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/transport/transport
https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2019/08/Prise-en-charge-des-frais-de-transport.pdf

Depuis la circulaire du 12 février 2019, les enfants hospitalisés dans des établissements de soin, de soin de suite ou de réadaptation bénéficient d’un transport sanitaire par semaine financé par l’Assurance maladie. La Sécurité sociale peut refuser la prise en charge, notamment lorsque le transport concerne des séances de rééducation qui n’ouvrent pas droit à une prise en charge. En cas de refus, les frais de transport peuvent être inclus soit dans l’AEEH pour obtenir un complément plus élevé, soit dans la prestation de compensation du handicap.


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